Gestion de projet et passation de marchés publics

Séminaire de formation

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

Les marchés publics jouent un rôle important dans la performance économique globale. Ils constituent une activité économique essentielle des administrations.

Les Etats consacrent, à l'échelle planétaire, un peu plus de 4 billions de dollars par an à la commande publique. Ce chiffre représente globalement, entre 10 et 15% du PIB à l'échelle mondiale. Cette proportion est plus élevée dans les pays en développement où les marchés publics peuvent atteindre 30% environ du PIB.

La commande publique renvoie à l’ensemble des contrats de marchés publics y compris les conventions de délégation de services publics.

Dans le contexte actuel, il est juste de soulever une interrogation sur l’assurance que donnent les autorités contractantes sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés.

A ce titre, force est de constater qu’au sein des autorités contractantes et essentiellement dans les ministères et les collectivités locales, certaines des personnes qui sont chargées de mener à bien les procédures n’ont pas les compétences nécessaires du fait en grande partie d’un manque de formation.

Pour améliorer le dispositif, l’Ecole Supérieure de Management des Projets (ESMP) propose un module de formation sur le thème "Gestion de projet et Marchés Publics".

Ce module de formation va permettre d'approfondir la réflexion sur la problématique de la passation des marchés publics.

OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

 

L'objectif général de la formation est d'analyser les circuits de passation des marchés publics en mettant l’accent sur les insuffisances au plan réglementaire, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard de l’exigence de transparence et de proposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures.

Afin de mieux appréhender l'objectif général, les objectifs spécifiques déterminés sont :

  • garantir le respect des principes de concurrence ;
  • renforcer la capacité des autorités contractantes en passation des marchés.

A l'issue de la formation complète les Auditeurs (Cadres Supérieurs, Responsables, Managers et chefs de projets) seront capables de :

  • Maîtriser l'ensemble des procédures de passation des marchés dans toutes ses phases d'évolution (identification, élaboration, mise en œuvre et exécution, suivi et évaluation) ;
  • Faire efficacement les liens de convergence et de congruence entre les notions de gestion optimale des projets et les contraintes de respect des procédures applicables en matière de marchés publics et de contrats de partenariat.

PUBLIC CIBLE

 

  • Titulaires de Bac + 3/4, master professionnel ou équivalent
  • Administrateurs civils, Cadres supérieurs du public et du Privé, etc.
  • Fonctionnaires et Responsables du Privé ayant une expérience avérée dans l’administration et/ou les projets ou programmes de développement
  • Responsables de Collectivités Locales (Présidents de Conseils régionaux, municipaux ou ruraux, Maires et Conseillers).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 
  • Ce programme de formation comprend six (06) sessions obligatoires à raison d’une session par mois à compter du 1er janvier 2018.
  • A la fin de la formation, des certificats seront délivrés aux participants.
  • Le nombre de places est limité à vingt (20) auditeurs maximum.
  • La procédure de sélection se fera sur étude de dossier de candidature et entretien de motivation.
  • Le dossier de candidature peut être retiré auprès de Madame NDAW, tous les jours de 9 h à 17h

LIEU DE LA FORMATION 

ESMP ou dans un endroit décidé d’un commun accord avec les participants

COUT DE LA FORMATION

  • 750 000 FCFA / Personne
  • 1 000 000 FCFA HT / Personne pour les entreprises/structures publiques et privées

LE PROGRAMME DE FORMATION

 
Session 1

  • Introduction sur la Problématique, les enjeux et perspectives des Marchés Publics
  • Les généralités sur les organes de contrôle et de régulation
  • Les généralités sur les organes de passation des marchés publics
  • Débats et échanges d'expériences diverses
  • Définitions et terminologie sur les marchés publics.

Session 2

  • Procédures Spécifiques des Bailleurs de Fonds : Les Procédures IDA / BIRD, les Procédures de BAD et de la BOAD, les Procédures de l'Union Européenne, les Autres Procédures Diverses.
  • Recommandations Pertinentes en cas de financement multilatéral.

Session 3

  • Procédures générales de préparation et de jugement des marchés publics
  • L'identification et la détermination des besoins
  • L'élaboration et la publication du PPM et de l'AGPM
  • L'ouverture des plis et l'élaboration des Procès-verbaux
  • L'Evaluation et le Jugement des Offres (marchés de travaux, de fournitures et de services courants)
  • Résolution d'une Etude de cas pratique : Procédures Spécifiques d'analyse et de comparaison des offres
  • Résolution d'une Etude de cas pratique : Procédures Spécifiques d'analyse et de comparaison des offres
  • L'Appel d'offre avec pré-qualification et l'AO en deux étapes
  • Le marché de Délégation de Service Public
  • La Convention de PPP
  • Le marché de prestations intellectuelles.

Session 4

  • Procédures de Contrôle, de revue et de Régulation dans les Marchés Publics
  • Les seuils et conditions de la revue à priori
  • Les Modalités de l'Audit et de la revue à posteriori
  • Les Principes de la Régulation dans les Marchés Publics
  • Les Modalités de recours auprès du C.R.D (Comité de règlement des différends).

Session 5

  • Procédures d'Exécution des Marches Publics
  • Les Modalités de Règlement (Avances, Acomptes, Soldes)
  • Les garanties exigées dans les Marchés Publics
  • Les Réceptions des Marchés (partielle, provisoire, définitive)
  • Les Modalités de Gestion des Litiges et Conflits durant l'Exécution.

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