Circuit de la dépense publique et réformes budgétaires : Présentation, Mise en oeuvre et Perspectives

Séminaire de formation en finances publiques

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

L’économie mondiale demeure d'ailleurs assez morose dans beaucoup de pays avancés en raison de taux de chômage élevés, d’une situation financière faible et d’inquiétudes concernant notamment les perspectives des finances publiques et du secteur financier. Un certain nombre de pays africains en particulier dans l’espace communautaire, se sont heurtés à des difficultés particulièrement graves, et ce, faute de Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) respecté et gouverné, faute de budget-programme et de cadrage macroéconomique aligné, de planification pluriannuelle des dépenses, de réelles politiques publiques et de leviers de croissance, pertinemment mis en œuvre en conjonction avec l'économie réelle.

La modernisation de la chaine de dépense publique est partie du constat de la faiblesse du cadre juridique et réglementaire du budget et de la comptabilité publique (absence d’un plan comptable, cadre budgétaire désuet, asymétrie entre information comptable et budgétaire, émiettement du budget de l’Etat).

En outre, les nouvelles directives de l’UEMOA relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques, adoptées le 26 juin 2009, consacrent le principe de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et l’utilisation d’instruments de programmation pluriannuelle pour la gestion efficace des ressources publiques.

Les réformes budgétaires visent à promouvoir l’efficacité, l’efficience et la transparence dans la planification, l’allocation des ressources publiques, la gestion des dépenses et le contrôle des Finances publiques. On passe d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Face à ce contexte, il s'avère plus que nécessaire d'assurer une formation sur la gestion de la dépense publique aux participants, pour leur permettre de s'adapter rapidement au nouveau paradigme de la gestion publique, fondé sur une culture du résultat.


OBJECTIFS ET INTERET DE LA FORMATION

 

La nécessité d’un renforcement de capacités en finances publiques vise l'Excellence opérationnelle notamment dans la planification stratégique et cohérente des Ministères au regard du contexte et du cadrage macroéconomique, le choix et l'innovation des stratégies sectorielles, la mise en regard des réformes et leur évaluation en termes de pertinence, l'équilibre recettes dépenses au regard du TOFE, la maîtrise des risques systémiques, le suivi et la gestion axée sur les résultats de développement, etc..

Spécifiquement la formation repose sur les objectifs suivants :

  • Identifier les différents acteurs intervenant dans le circuit de la dépense publique ;
  • Assimiler et appliquer les concepts et méthodes de programmation et de gestion des ressources budgétaires publiques ;
  • Acquérir la démarche et maîtriser les procédures et techniques d’élaboration de gestion et de contrôle du budget dans la perspective des résultats ;
  • Améliorer les connaissances sur le contrôle de gestion ;
  • Maîtriser les principes d’élaboration des documents de référence (DPPD, RAP, PAP) ;
  • Échanger et mutualiser les ressources, les expériences et les meilleures pratiques sur le budget programme.

A terme, cette formation permettra aux participants de maîtriser :

  • Le cadrage macroéconomique et les contraintes budgétaires ;
  • Les concepts et outils de budgétisation pluriannuelle axée sur les résultats ;
  • Les modèles de présentation et de conception du budget de l’Etat ;
  • La démarche d’élaboration du budget-programme ;
  • Les meilleures pratiques pour l’application de la GAR ;
  • Les outils de suivi de l’exécution budgétaire et de contrôle de la dépense.

PUBLIC CIBLE

 

  • Titulaires de Bac + 3/4, master professionnel ou équivalent
  • Administrateurs civils, Cadres supérieurs du public
  • Fonctionnaires et Responsables du Public ayant une bonne pratique de la gestion financière dans l’administration et/ou les projets ou programmes de développement
  • Responsables de Collectivités Locales (Présidents de Conseils régionaux, municipaux ou ruraux, Maires et Conseillers).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce programme de formation, prévu sur un trimestre, comprend trois (03) sessions. A la fin de la formation, des certificats seront délivrés aux participants.

La procédure de sélection se fera sur étude de dossier de candidature.

Le dossier de candidature peut être retiré auprès de Mme KANE, aux heures ouvrables, à l’adresse suivante :

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

 
Session 1

  • Présentation des finances publiques : définition et caractéristiques
  • Les règles de la comptabilité publique
  • Les grands principes budgétaires

Session 2

  • Elaboration et vote du budget
  • Exécution et contrôle du budget

Session 3

  • Réformes organisationnelles du MEFP
  • Innovations budgétaires
  • Impact des réformes sur le budget de l’Etat

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